Mentions légales

1. Éditeur du Site

  • Nom du Site : MéMo
  • Domaine (URL) : memo-maison.fr
  • Raison Sociale : MéMo
  • Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital Social : 20 000 €
  • Siège Social : 122 La Chevalerais, 35580 Baulon, France
  • RCS : Rennes 938 238 912 00019
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR42 938238912
  • Téléphone : 06 27 84 11 72
  • Adresse E-mail de contact : memo.mobilier@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Emilie André
  • Contact du Directeur de la Publication : emilie@jeanmarcgady.com

2. Hébergeur

Le site memo-maison.fr est hébergé par :

  • Nom : Gandi
  • Siège Social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
  • Téléphone : 01 70 37 76 61
  • Site Web : https://www.gandi.net/fr

3. Propriété Intellectuelle

La société MéMo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MéMo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles et Formulaire de Contact

Nature des données collectées

La société MéMo est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du site memo-maison.fr.

Les informations recueillies dans le formulaire sont : Nom, Prénom, Adresse e-mail.

  • Ces données sont collectées dans le but unique de **recontacter les utilisateurs** pour répondre à leurs demandes exprimées via le formulaire.
  • Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées (généralement la durée de l'échange commercial ou de la demande, puis archivage légal).

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MéMo par e-mail à l'adresse memo.mobilier@gmail.com.

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6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site memo-maison.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de **Rennes**, lieu du siège social de l'éditeur du site.

7. Mise à Jour

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 31/10/2025.